Conditions générales de vente

CONDITIONS D’UTILISATION

Aperçu
Ce site web est exploité par TAWBA STORE.

Les termes « nous », « notre » et « nos » renvoient à TAWBA STORE. Le site, incluant l’ensemble des informations, outils et services qu’il propose, est offert à l’utilisateur sous réserve de l’acceptation intégrale des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ci-après.
En visitant le site et/ou en achetant auprès de nous, vous participez au Service et acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions générales, y compris les modalités et politiques mentionnées ou accessibles par hyperlien. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs, notamment visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’accéder au site et de l’utiliser. En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces conditions. Si vous ne les acceptez pas intégralement, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site ni utiliser ses services. Si ces conditions constituent une offre, leur acceptation est expressément limitée à celles-ci.
Tout nouvel outil ou toute nouvelle fonctionnalité ajouté(e) à la boutique est également soumis(e) aux présentes conditions. La version la plus récente est disponible à tout moment sur cette page. Nous pouvons mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des conditions en publiant les mises à jour sur le site. Il vous appartient de consulter cette page périodiquement. Votre usage continu du site après publication vaut acceptation des modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vendre nos produits et services.

Section 1 – Conditions d’utilisation de la boutique en ligne
En acceptant ces conditions, vous déclarez avoir l’âge de la majorité dans votre région, province ou État et autoriser les personnes mineures à votre charge à utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni enfreindre les lois applicables à votre juridiction (y compris les lois relatives au droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructive.
Toute infraction à ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

Section 2 – Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quiconque, à tout moment et pour toute raison.
Vous comprenez que votre contenu (hors données de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement, incluant des transmissions sur divers réseaux et des adaptations nécessaires aux exigences techniques des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, tout accès au Service ou tout contact sur le site à travers lequel il est fourni, sans autorisation écrite expresse.
Les titres de ce document sont fournis à titre indicatif et ne limitent ni n’affectent les conditions.

Section 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu est fourni à titre d’information générale et ne doit pas constituer la seule base de décision sans consulter des sources plus complètes et actuelles. Toute confiance accordée au contenu se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir des données historiques, fournies uniquement à titre de référence. Nous pouvons modifier les contenus à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous incombe de suivre les changements.

Section 4 – Modifications du Service et des prix
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous pouvons modifier ou mettre fin au Service (ou à une partie) à tout moment, sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification de prix, suspension, interruption ou modification du Service.

Section 5 – Produits ou services
Certains produits ou services peuvent n’être disponibles qu’en ligne. Les quantités peuvent être limitées et les retours/échanges sont soumis à notre Politique de retour.
Nous nous efforçons de présenter les couleurs et images des produits avec précision, sans pouvoir garantir l’affichage sur votre écran.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région ou juridiction, au cas par cas. Nous pouvons limiter les quantités offertes. Les descriptions et tarifs peuvent être modifiés en tout temps, à notre seule discrétion, sans préavis. Nous pouvons interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels répondra à vos attentes ni que les erreurs du Service seront corrigées.

Section 6 – Exactitude de la facturation et des informations de compte
Nous pouvons refuser toute commande. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande, y compris celles passées sur un même compte client, avec la même carte de crédit et/ou les mêmes adresses de facturation et d’expédition. En cas de modification ou d’annulation, nous tenterons de vous en aviser via l’e-mail, l’adresse de facturation ou le téléphone fournis lors de la commande. Nous pouvons limiter ou interdire les commandes qui semblent passées par des négociants, revendeurs ou distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes, et à les mettre à jour rapidement (e-mail, cartes de crédit, dates d’expiration) afin de finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Voir également notre Politique de retour.

Section 7 – Outils facultatifs
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons. Ces outils sont fournis tels quels et sous réserve de disponibilité, sans garantie ni approbation. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’usage de ces outils tiers.
L’usage des outils proposés via le site se fait à votre discrétion et à vos risques. Il vous appartient de connaître et d’accepter les conditions applicables des fournisseurs tiers.
De nouveaux services ou fonctionnalités pourront être proposés à l’avenir et seront soumis aux présentes conditions.

Article 8 – Liens de tiers
Certains contenus, produits et services accessibles via le Service peuvent inclure des éléments de tiers. Les liens peuvent vous rediriger vers des sites non affiliés. Nous n’avons pas l’obligation d’examiner leur contenu ou exactitude et déclinons toute responsabilité à leur égard, ainsi qu’à l’égard des contenus, produits ou services de sources tierces.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou transactions effectuées sur ces sites. Veuillez lire leurs politiques et pratiques avant toute transaction. Les plaintes et questions doivent leur être adressées.

Article 9 – Commentaires, retours d’expérience et autres soumissions
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus (par exemple dans le cadre d’un concours) ou, sans demande, vous nous envoyez idées, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, en ligne, par e-mail, courrier ou autrement (collectivement « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média les commentaires transmis. Nous ne sommes tenus ni de maintenir la confidentialité des commentaires, ni de dédommager qui que ce soit, ni d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, supprimer tout contenu ou compte contenant du contenu que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou violant la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes conditions.
Vous garantissez que vos commentaires ne porteront pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, marques, vie privée, personnalité ou autres droits personnels ou de propriété intellectuelle), qu’ils ne contiendront aucun élément illégal, injurieux, obscène ni virus ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le Service ou tout site connexe. Vous n’utiliserez pas de fausse adresse e-mail, ne vous ferez pas passer pour autrui, et n’induirez pas en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul(e) responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou un tiers.

Article 10 – Informations personnelles
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que des informations figurant sur le site ou dans le Service comportent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant descriptions, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais d’acheminement ou disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, d’actualiser des informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, et ce, à tout moment, sans préavis, y compris après passation de commande.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site connexe, y compris les informations tarifaires, sauf exigence légale. L’absence de date précise de mise à jour ne signifie pas que l’ensemble des informations a été modifié.

Article 12 – Utilisations interdites
En plus des autres interdictions énoncées, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu pour des fins illégales, pour inciter des tiers à des actes illégaux, pour enfreindre des réglementations applicables, pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers, pour harceler, diffamer, discriminer, pour soumettre des renseignements faux, pour transmettre des virus ou code malveillant, pour collecter des renseignements personnels d’autrui, pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer, parcourir ou explorer le web, pour des fins obscènes ou immorales, ou pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation.

Article 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas que l’utilisation du Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur, ni que les résultats obtenus seront exacts ou fiables. Nous pouvons retirer le Service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos risques. Le Service et l’ensemble des produits et services fournis par son intermédiaire sont, sauf mention contraire, fournis tels quels et sous réserve de disponibilité, sans représentations, garanties ou conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
TAWBA STORE, ses dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, fournisseurs, prestataires et concédants ne peuvent être tenus responsables de blessures, pertes, réclamations ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs (y compris pertes de profits, revenus, économies, données, coûts de remplacement), qu’ils soient contractuels, délictuels, en responsabilité stricte ou autre, résultant de l’utilisation du Service ou de tout produit, ou liés à toute erreur ou omission de contenu, même si la possibilité de tels dommages a été signalée.
Dans certaines juridictions ne permettant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité y sera limitée au maximum permis par la loi.

Article 14 – Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir quittes TAWBA STORE, ainsi que ses sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes conditions ou des documents qu’elles incorporent, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.